Fiscalité des successions et des donations (États-Unis)
Fiscalité des successions et des donations (États-Unis)
Citoyen, résident domicilié ou propriétaire d'actifs américains
L'exposition à l'impôt américain sur les successions et les donations peut résulter de l'une des trois raisons susmentionnées. Si vous possédez des actifs situés aux États-Unis, vous devez vous assurer que vous planifiez l'application de l'impôt américain sur les successions et les donations.
À partir de 2023, pour les non-résidents non-citoyens, l'impôt sur les successions aux États-Unis ne prévoit qu'une exonération de 60 000 dollars, après quoi les biens situés aux États-Unis sont soumis à l'impôt.
Les règles applicables aux citoyens (et à certains anciens citoyens) et aux résidents diffèrent selon les circonstances. Les citoyens ont généralement pu transférer plus de 10 millions de dollars ces dernières années (12,92 millions de dollars en 2023).
Traités relatifs à l'impôt sur les successions et les donations aux États-Unis
Les États-Unis ont conclu des conventions en matière d'impôt sur les successions avec quinze (15) pays ; sept (7) d'entre eux traitent également de l'impôt sur les donations. Une liste complète peut être consultée ici. here.
Ces traités couvrent généralement les droits de succession dans les juridictions concernées. L'application des règles relatives à la communauté des biens, aux droits de propriété du conjoint et à d'autres questions nécessite une planification préalable. Si vous avez des questions sur l'impôt américain sur les successions ou les donations, n'hésitez pas à nous contacter ; nous pouvons travailler avec des conseillers locaux pour coordonner votre planification successorale.
Lettres de clôture de l'impôt sur les successions de l'IRS
Nous pouvons vous aider à obtenir une lettre de clôture de l'impôt sur les successions (Estate Tax Closing Letter) de l'IRS ; de telles lettres ou des documents similaires sont parfois demandés par les banques européennes pour débloquer les actifs d'un double citoyen ou d'un autre ressortissant américain.
Nous sommes également en mesure d'effectuer une planification post-mortem des structures fiduciaires et de modéliser les effets fiscaux des fiducies (trusts) nationales américaines par rapport aux fiducies (trust) étrangères ou d'une division de ces dernières.
Chaque chose à sa place
La question des structures de propriété
L'impôt américain sur les successions et les donations peut être atténué par une planification adéquate à l'avance. Celle-ci consiste souvent à s'assurer que la propriété des actifs américains est structurée de manière à atteindre les objectifs d'un individu en matière de planification patrimoniale et fiscale.
Estate & Trust Tax Services
Nous pouvons vous assister pour préparer les déclarations d'impôts sur les successions et les donations américaines (y compris le "Generation Skipping Transfer Tax"); n'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
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