Pensions et fiducies étrangères (non américaines)

Pourquoi est-ce important ?

Traitement en tant que fiducie étrangère

En règle générale, les pensions étrangères ne sont pas considérées comme des plans de retraite au sens du code fiscal américain (normalement en vertu de l'article 401). Par conséquent, un compte de pension étranger est généralement traité comme un trust étranger aux fins de l'impôt américain sur le revenu.

 

En tant que fiducie étrangère, le fiduciaire a généralement l'obligation de communiquer des informations à tout bénéficiaire américain (s'il y en a un) au moyen d'un formulaire 3520-A. Ce formulaire est purement informatif et n'entraîne pas d'obligation fiscale directe. Le formulaire 3520-A n'est qu'un formulaire de divulgation et n'entraîne aucune obligation fiscale directe ; toutefois, le fait de ne pas le fournir peut entraîner des pénalités.

 

Le bénéficiaire américain d'un trust étranger doit généralement communiquer ces informations à l'IRS au moyen d'un formulaire 3520 et déclarer correctement tout revenu sur son formulaire 1040 ou équivalent. 

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